Mentions légales

1. Editeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.noscoien.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur et Propriétaire : P. Bailly – 37 Bd Kennedy 85100 Les Sables d’Olonne
Responsable publication : Ellie Vie
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – Siret 510 909 80700024
Crédits : les mentions légales ont été générées par Subdelirium création de site web

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.noscoien.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.noscoien.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.noscoien.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.noscoien.com est mis à jour régulièrement par Ellie Vie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Tous les comptes devront être conformes à tous les changements faits à ces politiques, avec un préavis de 30 jours.

En utilisant les services de noscoien.com, vous acceptez, sans limitation ou qualification, d’être en accord, et de satisfaire aux termes des services comme leurs modifications ponctuelles, ainsi que toutes les autres directives signalées ou règles applicables à n’importe quel service spécifique.

3. Description des services fournis

Le site www.noscoien.com a pour objet de créer, diffuser et partager une Websérie littéraire écrite principalement par Ellie Vie. Il offre également dans ce cadre de partage des outils communautaires, permettant un échange libre entre les membres, dans le respect des lois en vigueur, par messagerie privée ou discussions publiques par commentaires et forum.

Ellie Vie s’efforce de fournir sur le site www.noscoien.com des informations aussi régulières que possible. Toutefois, les responsables du site www.noscoien.com ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations ou des services.

Toutes les informations indiquées sur le site www.noscoien.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.noscoien.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Limitations de responsabilité

Les propriétaires de noscoien.com ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.noscoien.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les propriétaires de noscoien.com ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.noscoien.com.

6. Limitations de responsabilité de contenu

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Les propriétaires de noscoien.com se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et à la propriété intellectuelle. Le cas échéant, les propriétaires de noscoien.com se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les utilisateurs reconnaissent et conviennent que toute information, codes, données, textes, logiciels, musiques, son, photographies, images, graphiques, vidéo, chat, messages, dossiers, ou d’autres contenus, si publiquement signalé ou transmis en privé, sont la responsabilité unique de la personne à l’origine du contenu. Ceci signifie que les utilisateurs, et non les propriétaires de noscoien.com, sont entièrement responsables de tout le contenu qu’ils ont téléchargé, posté, envoyé par email ou transmis autrement par l’intermédiaire des services. Dans aucunes circonstances les propriétaires de noscoien.com ne seront responsables de quelque façon et de n’importe quel contenu d’utilisateur ou d’un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n’importe quels perte ou dommages de la sorte encourus en raison de l’utilisation d’un tel contenu signalé, envoyé par email ou tout autrement transmis par l’intermédiaire des services.

7. Gestion des données personnelles

Site non commercial, noscoien.com agit avec la plus stricte déontologie concernant les droits intellectuels et la protection de la vie privée :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.noscoien.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.noscoien.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que les informations personnelles postées par l’utilisateur de son propre fait sur le site et ses outils.

En tout état de cause les propriétaires de noscoien.com ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.noscoien.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et à son enregistrement sur le site. Il est alors précisé à l’utilisateur du site noscoien.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.noscoien.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Compte tenu de la Délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle, le site https://www.noscoien.com est dispensé de déclaration à la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.noscoien.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des propriétaires de noscoien.com. Cependant, ils n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.noscoien.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer

Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox

En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies

Sous Chrome

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

L’utilisation du site noscoien.com par le biais d’un navigateur internet paramétré pour accepter le stockage des cookies implique implicitement le consentement de l’utilisateur à l’utilisation des cookies par ce site pour la fourniture de ses services.

9. Responsabilité du login et du mot de passe

Lors de l’enregistrement, vous choisissez votre identifiant ou login et recevrez un mot de passe. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe et de login, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou login. Vous devez informer immédiatement noscoien.com si une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de n’importe quelle autre infraction de sécurité est effectuée, et vous devez vous assurer que vous sortez de votre compte à la fin de chaque session. Les propriétaires de noscoien.com ne peuvent pas être tenus comme responsables des pertes ou dommages résultant d’un manquement à cette condition.

10. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toutes les informations, écrits et articles disponibles sur ce site, sont, sauf mention contraire, protégés par une licence Creative Common CC BY-NC-ND 3.0 (diffusion et reproduction possibles avec l’obligation de citer l’auteur original et l’interdiction de toute modification et de toute utilisation commerciale sans autorisation préalable).

Les propriétaires de noscien.com sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, non conforme aux indications supra est interdite, sauf autorisation écrite préalable de P. Bailly. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Aller à la barre d’outils